Mentions légales relatives au site de vente en ligne du réseau des piscines

Éditeur

Montpellier Méditerranée Métropole
Direction des Sports
50 place Zeus
CS 39556 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 - France
Tél. : 33 (0)4 67 13 60 00 - Fax : 33 (0)4 67 13 64 00

Directeur de publication

Le directeur de publication est Philippe SAUREL.

Commentaires, remarques et suggestions au webmaster

Le site internet du réseau des piscines de Montpellier Méditerranée Métropole est mis à jour par Montpellier Méditerranée Métropole.

Conception et réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par Horanet pour Montpellier Méditerranée Métropole.

Hébergement

Ce site est hébergé par Montpellier Méditerranée Métropole.

Cookies

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Crédits photos

Montpellier Méditerranée Métropole / Direction de la Communication : Vincent Daverio, Cécile Marson, Richard Hawkins, Christophe Ruiz, Hugues Rubio, Frédéric DAMERDJI, Ludovic SEVERAC, Shutterstock / Jacob LUND

Mentions légaleS

• En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de Montpellier Méditerranée Métropole.
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Politique de confidentialité - Service d'achat en ligne des piscines métropolitaines

1.        Préambule

La Métropole s'engage à protéger les données personnelles des usagers de son service d'achat en ligne de ses piscines publiques. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et sécurisons vos données personnelles.

 

2.       Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Montpellier Métropole Méditerranée, 50, place Zeus 34961 MONTPELLIER CEDEX 2.

 

3.       Finalités du traitement des données

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

- Gestion des commandes des produits piscines

- Création et suivi de votre compte utilisateur

- Envoi d'informations sur le service des piscines métropolitaines

- Statistiques et analyses internes

- Respect des obligations légales et comptables

 

4.       Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur l'exécution d'un intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

 

5.       Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes.

 

a.       Données d'identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse
• Courriel
• Téléphone
• Foyer, famille d’usagers

 

b.       Données de tarification et de facturation

• Justificatif d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, carte de résidence)
• Justificatif de domicile
• Carte Pass Métropole
• Carte étudiant, certificat de scolarité
• Carte MDPH, CMI, invalidité, ONACVG
• Carte Famille nombreuse
• Livret de famille
• Attestations France Travail, RSA
• Situation CAF (quotient familial)

 

c.       Données de transaction

• Historique des achats de cartes
• Références des transactions de paiement par carte

 

6.       Durée de conservation des données

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte : 2 ans après la dernière activité
• Données de transaction : 10 ans à des fins comptables

 

7.       Destinataires des données

Vos données strictement nécessaires à l’exécution du service sont susceptibles à d'être transmises :

• Au services de la Métropole en charge du réseau des piscines ;
• Aux prestataires techniques de paiement et aux régisseurs des piscines.

 

8.       Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sous conditions et sauf exceptions d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation des traitements, de retrait de votre consentement à tout moment, et de réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données: donneespersonnelles.3m@montpellier.fr

 

9.       Sécurité des données personnelles traitées

Nous mettons en œuvre :

• Un contrôle d'accès strictement réglementé
• Des pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Des mises à jour régulières de nos systèmes

 

10.   Transferts hors Union Européenne

Aucun transfert de données personnelles n'est réalisé hors de l'Union Européenne.

 

11.   Mise à Jour de la Politique

Date de dernière mise à jour : 16/12/2024

La présente politique peut être modifiée à tout moment.